Mentions légales

CLARK

  • CLARK est une agence immobilière de la SAS IMMOBILIERE ON OFF enregistrée au 987 489 721 R.C.S. Strasbourg
  • Domiciliation : 1 Rue des Frères Lumière – 67201 Eckbolsheim – FRANCE
  • Capital social : 1.000,00€
  • N° Siret: 987 489 721 00017 – APE 6831Z
  • N° TVA intracommunautaire: FR76491571642
  • Téléphone : +33 (6) 51 42 44 14
  • E-mail : rp@clark-immo.com
  • RCP : MMA IARD

 

Hébergement et Conception du site

  • Notre site web a été réalisé par : MAST Communication
  • Directeur de la publication : PERNOT Régis
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 – FRANCE / Tél: +33 9 72 10 10 07

 

Référence aux règles professionnels

  • Le titre professionnel d’agent immobilier est régi par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite “loi Hoguet”) et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972
  • Carte professionnelle n° CPI67012024000000016 délivrée par la CCI de Alsace Eurométropole, 14 Rue De La Haye 67300 Schiltigheim , FRANCE

Litiges

En cas de litige avec la société Clark relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, dont les coordonnées et le site internet sont : MCP Médiation, 12 square Desnouettes Paris 75015.

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